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Lex Iterata
Texte 1963012202
22 JANVIER 1963. - Loi relative au régime pécuniaire du personnel enseignant de l'Ecole de Médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles (Cureghem) et des instituts agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux
ELI
Justel
Source
Publication
31-1-1963
Numéro
1963012202
Page
924
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-01-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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