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Documentation
Lex Iterata
Texte 1963012152
21 JANVIER 1963. - Arrêté royal - Thoricourt. - Suppression de l'école primaire communale pour filles. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
13-4-1963
Numéro
1963012152
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-01-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex