Lex Iterata

Texte 1963012152

21 JANVIER 1963. - Arrêté royal - Thoricourt. - Suppression de l'école primaire communale pour filles. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
13-4-1963
Numéro
1963012152
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-01-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex