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Lex Iterata
Texte 1963011806
18 JANVIER 1963. - Arrêté royal - Knesselare. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire communale. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
2-4-1963
Numéro
1963011806
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-01-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex