Lex Iterata

Texte 1963011614

16 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat des écoles primaires communales et de l'école gardienne communale d'Orp-le-Grand

ELI
Justel
Source
Publication
28-3-1963
Numéro
1963011614
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex