Lex Iterata

Texte 1963011609

16 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement primaire et spécial

ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1963
Numéro
1963011609
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex