Lex Iterata

Texte 1963011511

15 JANVIER 1963. - Arrêté royal approuvant la suppression de l'école primaire communale de Biez

ELI
Justel
Source
Publication
12-3-1963
Numéro
1963011511
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex