Lex Iterata

Texte 1963011510

15 JANVIER 1963. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire. - Session 1963

ELI
Justel
Source
Publication
22-2-1963
Numéro
1963011510
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex