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Lex Iterata
Texte 1963011508
15 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1961, qui fixe les allocations pour l'enseignement par correspondance
ELI
Justel
Source
Publication
13-3-1963
Numéro
1963011508
Page
2631
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex