Lex Iterata

Texte 1963011507

15 JANVIER 1963. - ARRETE ROYAL déterminant les attributions, l'organisation et le mode de fonctionnement de l'Institut national des mines

ELI
Justel
Source
Publication
1-3-1963
Numéro
1963011507
Page
2186
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex