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Lex Iterata
Texte 1963011506
15 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 23 décembre 1960 et 19 janvier 1962, portant fixation du cadre organique de l'Office national de l'Emploi
ELI
Justel
Source
Publication
26-2-1963
Numéro
1963011506
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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