Texte 1963011405

14 JANVIER 1963. - Arrêté royal - Montignies-Saint-Christophe. - Suppression de l'école primaire communale pour filles. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
13-4-1963
Numéro
1963011405
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1963-01-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.