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Lex Iterata
Texte 1963011405
14 JANVIER 1963. - Arrêté royal - Montignies-Saint-Christophe. - Suppression de l'école primaire communale pour filles. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
13-4-1963
Numéro
1963011405
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-01-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex