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Lex Iterata
Texte 1963011404
14 JANVIER 1963. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire. - Session 1963
ELI
Justel
Source
Publication
22-2-1963
Numéro
1963011404
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-01-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex