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Lex Iterata
Texte 1963011403
14 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant agréation des laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer les analyses du sang en vue de déterminer le dosage de l'alcool
ELI
Justel
Source
Publication
13-2-1963
Numéro
1963011403
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-01-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex