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Lex Iterata
Texte 1963010410
4 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel dirigeant de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture.
ELI
Justel
Source
Publication
16-1-1963
Numéro
1963010410
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-01-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex