Texte 1962123101

31 DECEMBRE 1962. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire modifiant le règlement sur les coefficients bancaires et abrogeant les dispositions transitoires de son arrêté du 21 décembre 1961

ELI
Justel
Source
Publication
12-1-1963
Numéro
1962123101
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1962-12-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.