Lex Iterata

Texte 1962122702

27 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel autorisant la chasse à tir du daim, de la daine et du faon de daine jusqu'au 31 janvier 1963

ELI
Justel
Source
Publication
1-1-1963
Numéro
1962122702
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex