Texte 1962122413

24 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal réglant l'attribution du grade d'inspecteur social au Ministère des Classes moyennes.

ELI
Justel
Source
Publication
24-1-1963
Numéro
1962122413
Page
776
PDF
verion originale
Dossier numéro
1962-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.