Lex Iterata

Texte 1962122119

21 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal - " Maatschappij voor het Intercommunaal Vervoer te Antwerpen. " - Approbation de la création de la société. - Octroi des concessions et autorisations. - Désignation des membres du premier conseil d'administration et du premier collège des commissaires

ELI
Justel
Source
Publication
25-12-1962
Numéro
1962122119
Page
11670
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex