Lex Iterata

19 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal - Watervliet. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire communale pour filles. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 15-2-1963
Numéro: 1962121915
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1962-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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