Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1962121913
19 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal divisant le territoire de la commune de Brecht en districts pour la tenue des actes de l'état civil
ELI
Justel
Source
Publication
21-12-1962
Numéro
1962121913
Page
11532
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex