Lex Iterata

Texte 1962121807

18 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal portant fixation pour 1962 et 1963 du cadre du personnel chargé de l'exécution des travaux des recensements généraux

ELI
Justel
Source
Publication
29-1-1963
Numéro
1962121807
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex