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Lex Iterata
Texte 1962121403
14 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal fixant les titres et l'expérience utile requis du personnel directeur, enseignant et enseignant auxiliaire des établissements d'enseignement technique de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
22-12-1962
Numéro
1962121403
Page
11591
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex