Lex Iterata

Texte 1962121205

12 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal - Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin. - Arrêté royal approuvant le regroupement des deux écoles primaires communales en une seule école, située au centre de la commune

ELI
Justel
Source
Publication
22-2-1963
Numéro
1962121205
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex