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Lex Iterata
Texte 1962121202
12 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique temporaire du personnel du Conseil central de l'économie pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 août 1962
ELI
Justel
Source
Publication
17-1-1963
Numéro
1962121202
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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