Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1962121009
10 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Institut national de l'Education physique et des Sports
ELI
Justel
Source
Publication
26-12-1962
Numéro
1962121009
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex