Lex Iterata

Texte 1962121009

10 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Institut national de l'Education physique et des Sports

ELI
Justel
Source
Publication
26-12-1962
Numéro
1962121009
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex