Lex Iterata

Texte 1962120704

7 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif au commerce de matériel de reproduction de peupliers

ELI
Justel
Source
Publication
22-12-1962
Numéro
1962120704
Page
11582
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex