Lex Iterata

Texte 1962120701

7 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal fixant à titre transitoire la situation pécuniaire des membres du personnel d'Afrique de l'Institut des Sciences agronomiques du Rwanda, de l'Institut des Sciences agronomiques du Burundi et des stations de l'Institut pour la Recherche scientifique en Afrique centrale installées au Rwanda

ELI
Justel
Source
Publication
8-1-1963
Numéro
1962120701
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex