Lex Iterata

Texte 1962120505

5 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal - Aarsele. - Suppression de la quatrième classe à l'école primaire. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1963
Numéro
1962120505
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-12-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex