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Lex Iterata
Texte 1962120408
4 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire de la Maison des Congres pour la période du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1962.
ELI
Justel
Source
Publication
10-1-1963
Numéro
1962120408
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-12-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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