Lex Iterata

Texte 1962120305

3 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Service du Maître général des Stages

ELI
Justel
Source
Publication
21-12-1962
Numéro
1962120305
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex