Lex Iterata

Texte 1962112906

29 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal portant règlement organique du Service du Maître général des Stages

ELI
Justel
Source
Publication
21-12-1962
Numéro
1962112906
Page
11550
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-11-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex