Lex Iterata

Texte 1962112901

29 NOVEMBRE 1962. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux subventions annuelles en livres ou en numéraire destiné à l'achat de livres aux bibliothèques publiques du secteur d'expression françise

ELI
Justel
Source
Publication
1-3-1963
Numéro
1962112901
Page
2192
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-11-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex