Lex Iterata

Texte 1962112805

28 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du Comité de gestion de l'Office national de l'emploi

ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1962
Numéro
1962112805
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex