Lex Iterata

Texte 1962112611

26 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la construction

ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1962
Numéro
1962112611
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-11-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex