Lex Iterata

Texte 1962112602

26 NOVEMBRE 1962. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Publication
28-11-1962
Numéro
1962112602
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-11-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex