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Lex Iterata
Texte 1962112302
23 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil professionnel du textile et du vêtement
ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1962
Numéro
1962112302
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex