Lex Iterata

Texte 1962112302

23 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil professionnel du textile et du vêtement

ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1962
Numéro
1962112302
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex