Lex Iterata

Texte 1962112204

22 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal approuvant la suppression de l'école primaire communale pour garçons de Marilles

ELI
Justel
Source
Publication
5-3-1963
Numéro
1962112204
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-11-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex