Lex Iterata

22 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal Ooike. - Suppression de la seconde classe de l'école primaire communale. - Approbation.

ELI: Justel
Source
Publication: 19-1-1963
Numéro: 1962112202
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1962-11-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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