Lex Iterata

Texte 1962112103

21 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif de l'emploi et de la main-d'oeuvre

ELI
Justel
Source
Publication
6-12-1962
Numéro
1962112103
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex