Lex Iterata

Texte 1962112101

21 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal classant les voies publiques Bruxelles-Lille et Bruxelles-Courtrai dans la catégorie des autoroutes

ELI
Justel
Source
Publication
23-3-1963
Numéro
1962112101
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex