Texte 1962112009

20 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal Evergem. - Suppression de la 14 ème classe des écoles primaires communales. - Approbation.

ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1963
Numéro
1962112009
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1962-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.