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Lex Iterata
Texte 1962112004
20 NOVEMBRE 1962. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de maïs utilisé pour la fabrication de gruaux de maïs ( grits ) destiné aux brasseries
ELI
Justel
Source
Publication
27-11-1962
Numéro
1962112004
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex