Lex Iterata

Texte 1962112004

20 NOVEMBRE 1962. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de maïs utilisé pour la fabrication de gruaux de maïs ( grits ) destiné aux brasseries

ELI
Justel
Source
Publication
27-11-1962
Numéro
1962112004
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex