Texte 1962111606

16 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1931 portant coordination des arrêtés royaux relatifs au règlement général de l'assurance contre les accidents du travail

ELI
Justel
Source
Publication
27-11-1962
Numéro
1962111606
Page
10481
PDF
verion originale
Dossier numéro
1962-11-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.