Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1962111403
14 NOVEMBRE 1962. - ARRETE ROYAL portant règlement général des études dans l'Enseignement technique supérieur
ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1962
Numéro
1962111403
Page
10394
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-11-14/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex