Lex Iterata

Texte 1962111403

14 NOVEMBRE 1962. - ARRETE ROYAL portant règlement général des études dans l'Enseignement technique supérieur

ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1962
Numéro
1962111403
Page
10394
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-11-14/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex