Lex Iterata

Texte 1962110701

7 NOVEMBRE 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de malt et d'orge utilisés en malterie

ELI
Justel
Source
Publication
10-11-1962
Numéro
1962110701
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex