Lex Iterata

Texte 1962110606

6 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Famille

ELI
Justel
Source
Publication
6-12-1962
Numéro
1962110606
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex