Lex Iterata

Texte 1962110550

5 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité du Doyen d'Honneur du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1962
Numéro
1962110550
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex