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Lex Iterata
Texte 1962110507
5 NOVEMBRE 1962. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne [LA POSTE], l'arrêté royal du 23 avril 1959, portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications
ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1962
Numéro
1962110507
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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