Lex Iterata

Texte 1962110506

5 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'Honneur de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1962
Numéro
1962110506
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex