Lex Iterata

Texte 1962110502

5 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal portant désignation et fixation de la rétribution des charges de cours au Centre de formation des stagiaires de première catégorie

ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1962
Numéro
1962110502
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex